Amendement n° 1243 · Article 55 sexdecies
De Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) · déposé le 17/12/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° 925
- Signataires
- Mme Frédérique Dumas, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/12/2018 | Scrutin n° 1589 | rejeté | 18 pour, 76 contre, 5 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Revoir les modalités d’éligibilité peut s’entendre. Le faire au dernier moment sans amener d’argument cohérent n’est pas pertinent.
Ce crédit d’impôt vise à favoriser l’émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l’émergence des jeunes talents, les artistes de variété (comédie musicale, humour, etc.) et procéder ainsi à une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l’État.
Cosignataires (4)
Sophie Auconie, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Béatrice Descamps