Scrutin n° 1407 du 13/11/2018
Sur l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
- Dossier
- Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La République en Marche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-2513 · ÉTAT B
Gouvernement , déposé le 13/11/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019
Exposé sommaire
L’amélioration de notre compréhension des mécanismes fondamentaux du cancer, notamment chez l’enfant est une priorité du Gouvernement.
Des progrès dans le traitement des cancers de l’enfant peuvent être obtenus en optimisant les stratégies thérapeutiques appliquées aux pathologies pour lesquelles on dispose de traitements, notamment par l’inclusion des enfants dans des essais thérapeutiques. C’est l’objet de plusieurs actions du plan cancer, notamment le déploiement des six centres d’essais cliniques de phase précoces (CLIP²) qui proposent aux enfants porteurs de tumeurs résistantes à tous les traitements connus, de recevoir des traitements nouveaux dans une structure dédiée et spécialisée pour garantir un suivi médical d’excellence.
Les cancers de l’enfant ont aujourd’hui un taux de guérison évalué à 80%, en progression de 20% depuis une quinzaine d’années. L’enjeu est aujourd’hui de faire reculer les formes de cancer pédiatrique qui demeurent incurables. Les réponses thérapeutiques qui permettront d’y parvenir viendront nécessairement de la recherche fondamentale, en améliorant notre connaissance fondamentale des mécanismes spécifiques de différenciation cellulaire ou en mobilisant des connaissances issues de la biologie du développement. C’est à travers la coordination et la coopération de champs disciplinaires diversifiés que les travaux des meilleures équipes de chercheurs pourront contribuer au progrès du traitement des cancers les plus difficiles à appréhender, y compris dans le domaine pédiatrique. La rareté de certains de ces cancers rend également décisive l’organisation de la recherche au niveau européen, et la France soutient activement une stratégie européenne dédiée.
Le présent amendement vise ainsi à coordonner la mobilisation d’équipes de recherche fondamentale sur les défis que représentent ces cancers, en consacrant à ces actions 5 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cette mesure trouvera son prolongement dans l’année 2019 dans le cadre des suites de l’actuel plan Cancer.
Cette mesure est financée à travers le présent amendement par un redéploiement de 3 millions d’euros issus de l’action 7 du programme 193 consacré à la recherche spatiale vers l’action 15 du programme 172 qui est le vecteur de financement des organismes de recherche compétents en la matière. L’INCA jouera un rôle de coordination. Les deux millions d’euros restants seront mobilisés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation par redéploiement interne des crédits du programme 172 destinés à l’INSERM.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 308 | 41 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 15 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 46 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 28 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (71)
Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Muriel Ressiguier FI, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Fabrice Brun LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Julien Dive LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Christian Jacob LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Bernard Perrut LR, Martial Saddier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Arnaud Viala LR, Éric Woerth LR, Delphine Bagarry LaREM, Pascal Bois LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Anthony Cellier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Perrine Goulet LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Denis Masséglia LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Catherine Osson LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Benoit Simian LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Philippe Berta MODEM, Sophie Mette MODEM, Sébastien Chenu NI, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Olivier Faure SOC, David Habib SOC, George Pau-Langevin SOC, Sylvie Tolmont SOC, Béatrice Descamps UDI-AGIR
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR