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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1358 du 08/11/2018

Sur l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
23
Abstention
1
Votants
33
32 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1307 · Article 81

De Christine Pirès Beaune (SOC) , déposé le 05/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 17 :

« 4° bis Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du C de l’article L. 2334‑42, les mots : « la région » sont remplacés par les mots : « le département ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés donne au préfet de département le rôle d’attribuer les subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, en lieu et place du préfet de région.

Pour rappel, c’est le préfet de département, et non le préfet de région, qui attribue les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 2001
Les Républicains pour1043 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 300
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants pour282 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires abstention160 010
Non inscrit pour120 000

Votants

pour (9)

Bénédicte Taurine FI, Vincent Descoeur LR, Véronique Louwagie LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Louis Bricout SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Hervé Saulignac SOC, Guy Bricout UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

contre (23)

Stéphane Buchou LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Stella Dupont LaREM, Laurence Gayte LaREM, Joël Giraud LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Valérie Petit LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Béatrice Piron LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Hélène Zannier LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Maud Petit MODEM

abstention (1)

Paul Molac LT

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM