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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1403 du 13/11/2018

Sur l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
61
Abstention
2
Votants
68
66 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1883 · ÉTAT B

De Muriel Ressiguier (FI) , déposé le 09/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Exposé sommaire

Dans la mission recherche, le programme 190 est normalement consacré à assurer de la recherche en matière de durabilité de notre mode de vie. Nous sommes surpris·e·s qu’alors que tout·e·s nous connaissons désormais le caractère éminemment précieux et la fragilité de la nature, que de grands projets - comme la Montagne d’Or en Guyane, le GCO de Strasbourg, l’incinérateur d’Yvry - puissent encore voir le jour sans que des études tout à fait approfondies d’impact sur la nature (et in fine) d’impact budgétaire pour la remise en état de la nature, soient menées. 

Par exemple, le projet Montagne d’Or est porté par le consortium des multinationales russe Nordgold et canadienne Colombus Gold.

Elles vont venir s’établir en forêt amazonienne guyanaise, entre deux réserves biologiques intégrales et y creuser une fosse gigantesque. Il y est prévu un déboisement total de 1513 hectares dont une déforestation de forêts primaires, à forte valeur écologique, de 575 hectares, sur un site où plus de 2000 espèces végétales et animales dont 127 protégées ont été inventoriées, selon WWF.

Pour ce faire seront nécessaires 57 000 tonnes d’explosifs, 46 500 tonnes de cyanure et 195 millions de litres de fuel pour les 12 ans de durée de vie du projet. Le risque encouru par la forêt amazonienne de Guyane est évidemment considérable.

Il est affligeant, qu’à la veille d’un écroulement écologique majeur, nous ne puissions pas réussir à freiner les pulsions destructrices de l’argent roi. Nous pensons ainsi qu’avec cet amendement, nous pourrons permettre de démontrer - budgétairement parlant - l’impact sur les finances publiques de la remise en état des sols, de l’air et de la forêt. Étant donné la richesse de la faune et de la flore qui composent cette région, il est fort probable que ce montant soit incommensurable. 

Symboliquement, nous avons choisi d’investir l’exact montant de l’investissement public prévu pour le projet Montagne d’or, soit 100 millions d’euros (23 000 euros publics par emploi créé), pour abonder l’action 01 d’un nouveau programme de lutte et de « recherche contre les grands projets inutiles et écocides ». Une diminution à due concurrence est opérée dans les crédits de l’action 12 « recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » du programme 190. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 4501
Les Républicains contre1040 1020
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés contre290 300
UDI, Agir et Indépendants contre280 101
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit pour122 000

Votants

pour (5)

Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Muriel Ressiguier FI, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI

contre (61)

Fabrice Brun LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Christian Jacob LR, Constance Le Grip LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Éric Woerth LR, Delphine Bagarry LaREM, Pascal Bois LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anthony Cellier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Perrine Goulet LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Denis Masséglia LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Catherine Osson LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Benoit Simian LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Philippe Berta MODEM, Sophie Mette MODEM, David Habib SOC, George Pau-Langevin SOC, Sylvie Tolmont SOC, Béatrice Descamps UDI-AGIR

abstention (2)

Éric Diard LR, Bernard Perrut LR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR