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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1393 du 13/11/2018

Sur l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
75
Abstention
1
Votants
115
114 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1784 · ÉTAT B

De Aurélien Pradié (LR) , déposé le 09/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Exposé sommaire

Le Gouvernement annonce une augmentation importante du nombre d’emplois d’AESH (+25 %) mais il diminue dans le même temps les crédits alloués à leur formation de plus de 5 millions d’euros. Un choix illogique et irresponsable lorsqu’on sait que le nombre de prescriptions d’aide humaine par les CDAPH n’a fait qu’augmenter ces dernières années (+13,5 % entre 2017 et 2018). 

Dès lors, il apparaît comme indispensable d’augmenter le montant alloué à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap. 

L’augmentation du nombre d’accompagnants ne peut pas se faire au détriment de la qualité de l’accompagnement des élèves. 

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 7 184 584 d’euros destinés à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap, dont 1 742 986 seront consacrés aux dépenses de rémunération des formateurs. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 6801
Les Républicains pour10423 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 700
Socialistes et apparentés pour298 000
UDI, Agir et Indépendants abstention280 011
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit pour122 000

Votants

pour (39)

Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Muriel Ressiguier FI, Marie-George Buffet GDR, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Julien Aubert LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Julien Dive LR, Pierre-Henri Dumont LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Claire Guion-Firmin LR, Patrick Hetzel LR, Constance Le Grip LR, Sébastien Leclerc LR, Gilles Lurton LR, Gérard Menuel LR, Aurélien Pradié LR, Frédéric Reiss LR, Vincent Rolland LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Arnaud Viala LR, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Laurence Dumont SOC, Guillaume Garot SOC, Régis Juanico SOC, George Pau-Langevin SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC

contre (75)

Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Christophe Arend LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Hervé Berville LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Pascal Bois LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Perrine Goulet LaREM, Danièle Hérin LaREM, François Jolivet LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Cendra Motin LaREM, Delphine O LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Benoit Simian LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Stéphane Trompille LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Berta MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Nadia Essayan MODEM, Sophie Mette MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Nicolas Turquois MODEM

abstention (1)

Béatrice Descamps UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR