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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1256 du 22/10/2018

Sur l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
72
Abstention
1
Votants
106
105 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-878 · Article 29

De Michel Castellani (LT) , déposé le 10/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

Supprimer l'alinéa 21.

Exposé sommaire

A l’occasion du PLF 2018, les ressources du CNDS avait déjà diminué.

Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :

- soutenir le développement de la pratique

- contribuer à l’aménagement du territoire

- soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.

Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient de maintenir à budget constant les ressources du CNDS.

Par ailleurs, le CNDS participe à l’emploi de plus de 5000 salariés dans le secteur sportif, le plus souvent dans des petites structures territoriales.

Le travail effectué par ces collaborateurs au développement du sport dans les territoires isolés, au développement du sport auprès des personnes handicapées, représente une action au service du bien commun qu’il convient de maintenir.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 5911
Les Républicains pour10418 100
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1100
Socialistes et apparentés pour294 000
UDI, Agir et Indépendants pour281 101
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour163 000
Non inscrit pour123 000

Votants

pour (33)

Michel Larive FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Julien Aubert LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Gilles Carrez LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR, Nicolas Forissier LR, Annie Genevard LR, Mansour Kamardine LR, Valérie Lacroute LR, Constance Le Grip LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Arnaud Viala LR, Michel Castellani LT, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Sébastien Chenu NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Jean-Louis Bricout SOC, Régis Juanico SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC, Christophe Naegelen UDI-AGIR

contre (72)

Éric Woerth LR, Bérangère Abba LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Jean-François Cesarini LaREM, Fannette Charvier LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Dominique David LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Joël Giraud LaREM, Perrine Goulet LaREM, Yannick Haury LaREM, Christine Hennion LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Valérie Petit LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Véronique Riotton LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jacques Savatier LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Valérie Thomas LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Cédric Villani LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Jean-Noël Barrot MODEM, Philippe Bolo MODEM, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Vincent Ledoux UDI-AGIR

abstention (1)

Sonia Krimi LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR

mise au point seule (1)

Barbara Pompili

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).