Amendement n° I-878 · Article 29
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 10/10/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Signataires
- M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/10/2018 | Scrutin n° 1256 | rejeté | 33 pour, 72 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé sommaire
A l’occasion du PLF 2018, les ressources du CNDS avait déjà diminué.
Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :
- soutenir le développement de la pratique
- contribuer à l’aménagement du territoire
- soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.
Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient de maintenir à budget constant les ressources du CNDS.
Par ailleurs, le CNDS participe à l’emploi de plus de 5000 salariés dans le secteur sportif, le plus souvent dans des petites structures territoriales.
Le travail effectué par ces collaborateurs au développement du sport dans les territoires isolés, au développement du sport auprès des personnes handicapées, représente une action au service du bien commun qu’il convient de maintenir.