Scrutin n° 1343 du 06/11/2018
Sur l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
- Dossier
- Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-278 · ÉTAT B
De David Habib (SOC) , déposé le 25/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019
Exposé sommaire
Le programme 152 « gendarmerie nationale » prévoit des dépenses en carburant de 52,4 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du baril de pétrole.
Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la gendarmerie :
- La hausse du prix du baril de pétrole, qui devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019 (prix moyen du baril de brent à 82 dollars contre 75 dollars en 2018 selon l’Institut Français du Pétrole, Energies Nouvelles, IFPEN). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril lié à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 5 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la gendarmerie.
Cet amendement :
- flèche 5 millions d’euros supplémentaires vers le programme gendarmerie et plus précisément l’action 04 « commandement, ressources humaines et logistique »
- et réduit de 5 millions d’euros les crédits de l’action 06 du programme « police nationale ».
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 308 | 0 | 71 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 9 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 28 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | abstention | 16 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (17)
Ugo Bernalicis FI, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Arnaud Viala LR, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, David Habib SOC, Joaquim Pueyo SOC, Valérie Rabault SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR
contre (75)
Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM, Christophe Arend LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Éric Bothorel LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fannette Charvier LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Séverine Gipson LaREM, Perrine Goulet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Romain Grau LaREM, Émilie Guerel LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Haury LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Didier Martin LaREM, Fabien Matras LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Patrice Perrot LaREM, Valérie Petit LaREM, Béatrice Piron LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Adrien Taquet LaREM, Jean Terlier LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Vincent Bru MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Brahim Hammouche MODEM
abstention (1)
Paul Molac LT
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM