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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1396 du 13/11/2018

Sur l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
97
Abstention
0
Votants
151
151 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1919 · ÉTAT B

De Guillaume Garot (SOC) , déposé le 09/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Exposé sommaire

Le groupe Socialistes et apparentés dénonce la suppression de 50 postes dans l’enseignement agricole dans le PLF 2019 : 38 suppressions d’emplois d’enseignants et pour les personnels « non enseignants », il est prévu 12 suppressions d’emplois, qui concerne les seules établissements publics d’enseignement agricole soit 2 administratifs A, 1 agent technique A , 8 administratifs B et C et 1 agent techniques B et C.

Ces suppressions de poste s’inscrivent dans la logique qui prévalait pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy : moins de postes alors que le nombre d’élèves augmentent. Une logique néfaste qui avait été dénoncée par les socialistes à l’époque, à laquelle nous avions mis fin dès 2012 pour lui préférer une logique de création de postes.

Malheureusement, ce gouvernement renoue avec cette logique alors même que les effectifs scolarisés dans l’enseignement agricole ont progressé de plus de 1000 élèves.

Nous dénonçons ces suppressions et nous proposons donc de rétablir les 50 postes supprimés pour 2019.

Pour des raisons de contraintes constitutionnelles, nous proposons d’abonder les crédits de l’action n°1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » à hauteur de 2 M€ et les crédits de l’action n°2 « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés » à hauteur de 1,2 M€ du programme n°143 intitulé « Enseignement technique agricole » en prélevant d’autant les crédits de l’action n°1 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » du programme n°214 intitulé « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 9301
Les Républicains pour10430 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 400
Socialistes et apparentés pour2910 000
UDI, Agir et Indépendants pour285 001
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour123 000

Votants

pour (54)

Caroline Fiat FI, Muriel Ressiguier FI, Marie-George Buffet GDR, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Julien Dive LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Claire Guion-Firmin LR, Patrick Hetzel LR, Constance Le Grip LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Frédéric Reiss LR, Vincent Rolland LR, Martial Saddier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Arnaud Viala LR, Stéphane Viry LR, Éric Woerth LR, Paul Molac LT, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Laurence Dumont SOC, Olivier Faure SOC, Guillaume Garot SOC, David Habib SOC, Régis Juanico SOC, George Pau-Langevin SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Guy Bricout UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

contre (97)

Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Christophe Arend LaREM, Xavier Batut LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Pascal Bois LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Anthony Cellier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Perrine Goulet LaREM, Yannick Haury LaREM, Danièle Hérin LaREM, Caroline Janvier LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Sandrine Josso LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Delphine O LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Benoit Simian LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Stéphane Trompille LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Berta MODEM, Vincent Bru MODEM, Sophie Mette MODEM, Patrick Mignola MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR