Scrutin n° 1391 du 13/11/2018

Le Gouvernement prévoit de créer 50 ULIS supplémentaires en lycée par an. Une bonne nouvelle si tant est que la qualité de l’accompagnement personnalisé des élèves puisse être assurée. Or, la dotation mise à la disposition des EPLE et correspondant à la rémunération de 1942 ETP d’AESH-co, reste quasiment identique à celle de l’année dernière. Elle diminue même de près de 300 000 euros.

Aussi, comment peut-on prévoir l’ouverture de 50 ULIS supplémentaires avec un nombre d’AESH-co identique, tout en assurant la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ?

Le présent amendement vise donc à augmenter la dotation pour l’accompagnement par des AESH-co des dispositifs d’ULIS de 25 %, la portant ainsi à 65 815 618 euros.

Il abonde ainsi les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 13 163 124 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 7, « Établissements d’appui de la politique éducative », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».