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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1232 du 16/10/2018

Sur l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
105
Abstention
6
Votants
131
125 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-2076 · Article 2

De Christine Pirès Beaune (SOC) , déposé le 11/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 156 244 € »

le montant :

« 154 244 € ».

Exposé sommaire

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revalorise le seuil de la tranche à 45 % du barème de l’impôt sur le revenu de 0,3 % et non de 1,6 % comme c’est le cas pour les trois autres seuils.

Pour des raisons d’économies budgétaires, le gouvernement a décidé de sous-revaloriser, pour l’année 2019, les retraites, les allocations familiales et les aides au logement. En effet, sous l’hypothèse d’une inflation à 1,6 % en 2019, la revalorisation de ces prestations de seulement 0,3 % réduira le pouvoir d’achat de leurs bénéficiaires de 3,2 milliards d’euros.

Le groupe Socialistes et apparentés s’oppose à cette sous-revalorisation, injuste socialement, et propose d’indexer ces prestations à hauteur de l’inflation.

Pour financer en partie cette réindexation, les députés Socialistes et apparentés souhaite revaloriser de seulement 0,3 % le seuil de la tranche à 45 % du barème de l’impôt sur le revenu. Ce seuil passerait donc de 153 783 € à 154 244 € et non plus 156 244 €.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3100 7701
Les Républicains contre1047 2420
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 200
UDI, Agir et Indépendants abstention323 240
Socialistes et apparentés pour306 000
Non inscrit pour211 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (20)

Éric Coquerel FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Valérie Lacroute LR, Gilles Lurton LR, Aurélien Pradié LR, Jean-Paul Mattei MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, David Habib SOC, Régis Juanico SOC, Christine Pirès Beaune SOC, François Pupponi SOC, Cécile Untermaier SOC, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Philippe Vigier UDI-AGIR, Michel Zumkeller UDI-AGIR

contre (105)

Julien Aubert LR, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Émilie Bonnivard LR, Xavier Breton LR, Gilles Carrez LR, Jacques Cattin LR, Pierre Cordier LR, Rémi Delatte LR, Fabien Di Filippo LR, Virginie Duby-Muller LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Nicolas Forissier LR, Philippe Gosselin LR, Marc Le Fur LR, Véronique Louwagie LR, Jean-François Parigi LR, Éric Pauget LR, Jean-Luc Poudroux LR, Vincent Rolland LR, Pierre Vatin LR, Arnaud Viala LR, Michel Vialay LR, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Christophe Arend LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Éric Bothorel LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Émilie Cariou LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Anthony Cellier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Typhanie Degois LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Grégory Galbadon LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Émilie Guerel LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Christophe Jerretie LaREM, François Jolivet LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Didier Martin LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Catherine Osson LaREM, Hervé Pellois LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Denis Sommer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Alain Tourret LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Charles de Courson UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR

abstention (6)

Jean-Claude Bouchet LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Sophie Auconie UDI-AGIR, Guy Bricout UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM