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Amendements / Loi de finances 2019

Amendement n° I-2076 · Article 2

De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/10/2018

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
Dossier
Loi de finances 2019
Signataires
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

16/10/2018Scrutin n° 1232 rejeté20 pour, 105 contre, 6 abst.

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 156 244 € »

le montant :

« 154 244 € ».

Exposé sommaire

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revalorise le seuil de la tranche à 45 % du barème de l’impôt sur le revenu de 0,3 % et non de 1,6 % comme c’est le cas pour les trois autres seuils.

Pour des raisons d’économies budgétaires, le gouvernement a décidé de sous-revaloriser, pour l’année 2019, les retraites, les allocations familiales et les aides au logement. En effet, sous l’hypothèse d’une inflation à 1,6 % en 2019, la revalorisation de ces prestations de seulement 0,3 % réduira le pouvoir d’achat de leurs bénéficiaires de 3,2 milliards d’euros.

Le groupe Socialistes et apparentés s’oppose à cette sous-revalorisation, injuste socialement, et propose d’indexer ces prestations à hauteur de l’inflation.

Pour financer en partie cette réindexation, les députés Socialistes et apparentés souhaite revaloriser de seulement 0,3 % le seuil de la tranche à 45 % du barème de l’impôt sur le revenu. Ce seuil passerait donc de 153 783 € à 154 244 € et non plus 156 244 €.

 

Cosignataires (29)

Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory