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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1409 du 15/11/2018

Sur l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
58
Abstention
0
Votants
66
66 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2137 · Article 51

De Fabien Roussel (GDR) , déposé le 12/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

À la fin de l’alinéa 17, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« vingt ».

Exposé sommaire

A rebours de la volonté de l'exécutif de signer la quasi disparition de l'Exit tax, dispositif luttant pourtant contre l'exil fiscal opportuniste de celles et ceux qui détiennent d'importants portefeuilles de titres, cet amendement propose de renforcer ledit dispositif, en consolidant la durée du sursis de 15 à 20 ans.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 3701
Les Républicains contre1040 1501
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour294 000
UDI, Agir et Indépendants contre280 200
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Libertés et Territoires pour162 100
Non inscrit contre120 100

Votants

pour (8)

Éric Coquerel FI, Sébastien Jumel GDR, Michel Castellani LT, François Pupponi LT, Serge Letchimy SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC, Boris Vallaud SOC

contre (58)

Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Gilles Carrez LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Valérie Lacroute LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Emmanuel Maquet LR, Gérard Menuel LR, Alain Ramadier LR, Éric Woerth LR, Charles de Courson LT, Éric Alauzet LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Dominique David LaREM, Typhanie Degois LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Éric Girardin LaREM, Joël Giraud LaREM, Perrine Goulet LaREM, Christine Hennion LaREM, Christophe Jerretie LaREM, François Jolivet LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Hervé Pellois LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Laure de La Raudière UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM