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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1394 du 13/11/2018

Sur l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
83
Abstention
1
Votants
135
134 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1797 · ÉTAT B

De Aurélien Pradié (LR) , déposé le 09/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Exposé sommaire

Le Gouvernement prévoit de créer 50 ULIS supplémentaires en lycée par an. Une bonne nouvelle si tant est que la qualité de l’accompagnement personnalisé des élèves puisse être assurée. Or, la dotation mise à la disposition des EPLE et correspondant à la rémunération de 1942 ETP d’AESH-co, reste quasiment identique à celle de l’année dernière. Elle diminue même de près de 300 000 euros.

Aussi, comment peut-on prévoir l’ouverture de 50 ULIS supplémentaires avec un nombre d’AESH-co identique, tout en assurant la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ?

Le présent amendement vise donc à augmenter la dotation pour l’accompagnement par des AESH-co des dispositifs d’ULIS de 13,5 %, la portant ainsi à 59 760 581 euros.

Il abonde ainsi les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 7 108 087 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 7, « Établissements d’appui de la politique éducative », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 7611
Les Républicains pour10430 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 700
Socialistes et apparentés pour299 000
UDI, Agir et Indépendants pour284 001
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit pour122 000

Votants

pour (51)

Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Muriel Ressiguier FI, Marie-George Buffet GDR, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Julien Dive LR, Pierre-Henri Dumont LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Claire Guion-Firmin LR, Patrick Hetzel LR, Constance Le Grip LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Frédéric Reiss LR, Vincent Rolland LR, Martial Saddier LR, Raphaël Schellenberger LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Arnaud Viala LR, Stéphane Viry LR, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laurence Dumont SOC, Olivier Faure SOC, Guillaume Garot SOC, Régis Juanico SOC, George Pau-Langevin SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Guy Bricout UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

contre (83)

Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Christophe Arend LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Xavier Batut LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Pascal Bois LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Perrine Goulet LaREM, Danièle Hérin LaREM, François Jolivet LaREM, Sandrine Josso LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Delphine O LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Benoit Simian LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Stéphane Trompille LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Berta MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Nadia Essayan MODEM, Sophie Mette MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Nicolas Turquois MODEM

abstention (1)

Caroline Janvier LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR