AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1406 du 13/11/2018

Sur l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
43
Abstention
0
Votants
71
71 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-988 · ÉTAT B

De Amélie de Montchalin , déposé le 31/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Exposé sommaire

Chaque année en France, ce sont aux alentours de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques qui sont diagnostiqués. Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant.

Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et adolescents atteints de cancers ont bénéficié des traitements initialement développés pour les adultes. Si leur taux de survie est d’environ 70 % sur dix ans, ce taux de guérison progresse peu malgré de nombreux essais cliniques internationaux. Sur les cancers les plus spécifiques à l’enfant, l’espérance de vie est parfois nulle et sans progrès depuis plus de trente ans. Il est donc nécessaire de développer de nouvelles thérapies plus efficaces et plus adaptées à l’âge des enfants et des adolescents.

Pourtant, la recherche oncopédiatrique manque cruellement de moyens financiers. Actuellement, ce sont moins de 3 % de financements publics pour la recherche sur le cancer qui sont alloués aux cancers de l’enfant. Ce ratio est insuffisant. Insuffisant pour mener des travaux pérennes et efficaces sur la recherche de traitements véritablement adaptés aux enfants. Beaucoup de chercheurs regrettent ce manque de moyens financiers. Ils regrettent même de devoir consacrer une trop grande partie de leur temps à la recherche de financements au lieu et place de la recherche pure. Ils se tournent alors vers les associations qui sont les seules à répondre à leurs demandes.

Les besoins manquants sont évalués à environ 15‑20 millions d’euros par an pour la recherche sur les cancers pédiatriques.

Le financement de la recherche oncopédiatrique est particulièrement éclaté en France et peu lisible. L’Institut national du cancer (INCa) consacre environ 3 % de son budget annuel à la recherche sur les cancers de l’enfant et de l’adolescent. L’agence nationale de la recherche (ANR), la Ligue nationale contre le cancer et la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer apportent également quelques financements, même si la plupart des appels à projets concernent les adultes. L’INSERM participe activement aux volets recherche des plans nationaux de santé : cancer (avec la mise en œuvre des mesures du plan cancer 3, en coordination avec l’INCa). À cela s’ajoute le financement de différentes associations, souvent créées par des parents d’enfants décédés du cancer.

Il est primordial aujourd’hui d’accroître le financement public dédié à la recherche contre le cancer pédiatrique. C’est pourquoi cet amendement vise à doter de 18 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués à l’INCa pour financer la recherche oncopédiatrique.

Cet amendement :

- flèche 18 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- et réduit de 18 millions d’euros les crédits de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 4101
Les Républicains pour10415 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour294 000
UDI, Agir et Indépendants pour281 001
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit pour123 000

Votants

pour (28)

Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Muriel Ressiguier FI, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Fabrice Brun LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Julien Dive LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Christian Jacob LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Bernard Perrut LR, Martial Saddier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Arnaud Viala LR, Éric Woerth LR, Sébastien Chenu NI, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Olivier Faure SOC, David Habib SOC, George Pau-Langevin SOC, Sylvie Tolmont SOC, Béatrice Descamps UDI-AGIR

contre (43)

Delphine Bagarry LaREM, Pascal Bois LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Anthony Cellier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Perrine Goulet LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Denis Masséglia LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Catherine Osson LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Benoit Simian LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Philippe Berta MODEM, Sophie Mette MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR