Scrutin n° 1397 du 13/11/2018
Sur l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
- Dossier
- Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1693 · ÉTAT B
De Régis Juanico (SOC) , déposé le 08/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019
Exposé sommaire
Le groupe Socialistes et apparentés travaille depuis de longs mois avec les représentants des accompagnants des élèves en situation de handicap, dits AESH, pour échanger sur les conditions d’exercice de leur métier et formuler leurs attentes pour leur métier.
Ces attentes sont nombreuses notamment en termes de formation. Celles-ci sont d’ailleurs partagées par tous. La formation doit être plus complète et adaptée à toutes les situations d’accompagnement. Besoins de l’enfant, types de handicap, apports pédagogiques, psychologie, troubles du comportement, soins et premiers secours, gestes techniques (porter un élève en fauteuil, accompagner un élève diabétique...) : le prisme est complet. Cette formation doit être intégrée au plan de formation académique et ouverte à la fois aux accompagnants et aux enseignants. Les accompagnants attendent aussi des groupes d’échanges sur les pratiques professionnelles plus de temps entre pairs, encadrés par des professionnels formés.
Votre budget pour 2019 prévoit une enveloppe de 7,6 millions d’euros dédiée à la formation des AESH mais aussi des personnels en contrats aidés. Les personnels rencontrés nous ont indiqué que la formation de 60 heures au recrutement n’était que très peu appliquée, sans parler de la formation continue qui est absente. Pour l’académie de Créteil, par exemple, il n’y a tout simplement pas de budget. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder les crédits de la formation à hauteur de 10 millions d’euros pour que le sujet de la formation, qui est primordial, puisse être véritablement mis en œuvre.
Cet amendement :
- flèche 2 530 592 euros en AE et CP vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » ;
- réduit de 2 530 592 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
Cet amendement n’a pas vocation à diminuer les crédits de l’action « Logistique, système d’information, immobilier » mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 308 | 0 | 93 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 17 | 4 | 7 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 10 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 28 | 4 | 0 | 1 | 1 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | abstention | 12 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Votants
pour (39)
Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Muriel Ressiguier FI, Marie-George Buffet GDR, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Claire Guion-Firmin LR, Constance Le Grip LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Martial Saddier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Arnaud Viala LR, Stéphane Viry LR, Paul Molac LT, Ludovic Pajot NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Laurence Dumont SOC, Olivier Faure SOC, Guillaume Garot SOC, David Habib SOC, Régis Juanico SOC, George Pau-Langevin SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Guy Bricout UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR
contre (101)
Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Éric Ciotti LR, Gérard Menuel LR, Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Christophe Arend LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Xavier Batut LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Pascal Bois LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Anthony Cellier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Perrine Goulet LaREM, Yannick Haury LaREM, Danièle Hérin LaREM, Caroline Janvier LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Delphine O LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Benoit Simian LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Stéphane Trompille LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Berta MODEM, Vincent Bru MODEM, Sophie Mette MODEM, Patrick Mignola MODEM
abstention (10)
Thibault Bazin LR, Julien Dive LR, Patrick Hetzel LR, Gilles Lurton LR, Frédéric Reiss LR, Vincent Rolland LR, Éric Woerth LR, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Béatrice Descamps UDI-AGIR
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR