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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1580 du 18/12/2018

Sur l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
96
Contre
3
Abstention
0
Votants
99
99 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 875 · Article 19

De Joël Giraud , déposé le 14/12/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 du projet de loi de finances.

Il transcrit juridiquement les annonces du Premier ministre en matière de suppression des hausses de fiscalité énergétique, qui doivent notamment s’exprimer par le maintien du gazole non routier.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30952 202
Les Républicains pour10419 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour466 000
Socialistes et apparentés pour295 000
UDI, Agir et Indépendants pour284 000
La France insoumise pour171 100
Gauche démocrate et républicaine pour164 000
Libertés et Territoires pour164 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (96)

Sabine Rubin FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Fabien Roussel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Laurent Furst LR, Valérie Lacroute LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Jérôme Nury LR, Vincent Rolland LR, Charles de la Verpillière LR, Arnaud Viala LR, Jean-Pierre Vigier LR, Éric Woerth LR, Charles de Courson LT, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, François Pupponi LT, Éric Alauzet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Annie Chapelier LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Mireille Clapot LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Stéphanie Do LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Joël Giraud LaREM, Perrine Goulet LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Caroline Janvier LaREM, Christophe Jerretie LaREM, François Jolivet LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Marie Lebec LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Alain Perea LaREM, Valérie Petit LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Damien Pichereau LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Denis Sommer LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Agnès Thill LaREM, Valérie Thomas LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Sarah El Haïry MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Joaquim Pueyo SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Michel Zumkeller UDI-AGIR

contre (3)

Jean-Hugues Ratenon FI, Jean-Jacques Bridey LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

mise au point seule (1)

Philippe Chalumeau

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).