Amendement n° 875 · Article 19
De Joël Giraud · déposé le 14/12/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Signataires
- M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Parigi, M. Jean-Pierre Vigier, M. Aubert, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/12/2018 | Scrutin n° 1580 | adopté | 96 pour, 3 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 du projet de loi de finances.
Il transcrit juridiquement les annonces du Premier ministre en matière de suppression des hausses de fiscalité énergétique, qui doivent notamment s’exprimer par le maintien du gazole non routier.
Cosignataires (42)
Julien Aubert, Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Émilie Bonnivard, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Gilles Carrez, Luc Carvounas, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Nicolas Forissier, Guillaume Garot, David Habib, Patrick Hetzel, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Valérie Lacroute, Jérôme Lambert, Marc Le Fur, Serge Letchimy, Véronique Louwagie, Josette Manin, Jean-François Parigi, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory, Jean-Pierre Vigier, Éric Woerth