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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1332 du 30/10/2018

Sur l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
49
Abstention
3
Votants
73
70 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-495 · ÉTAT B

De Jean-Hugues Ratenon (FI) , déposé le 26/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel et de dénonciation, nous proposons que 30 millions d’euros soit redéployés de l’action « 09 – Appui à l'accès aux financements bancaires » (qui vise à acquitter des intérêts bancaires) à un Fonds d’aide à l'accessibilité en Outre-mer, qui puisse aider et contribuer à l'acquisition de véhicules adaptés et/ou fauteuils roulants électriques.

Cet amendement est la traduction de sollicitations de citoyens et citoyennes, ainsi que d’une remontée d’informations opérée par les insoumises et insoumis d’Outre-mer.

Le manque de transports en commun (et peu adaptés lorsqu’ils existent) crée des situations d’isolement des personnes handicapées plus accrues qu’en hexagone.

Les personnes souffrant d’un handicap moteur ont des besoins spécifiques en terme de matériel adapté à leur déplacement. L’accès, en Outre-Mer, à des véhicules adaptés (et non-polluants) ou encore à des fauteuils roulants électriques, est particulièrement compliqué et onéreux. Il convient d’aider les familles et les personnes concernés qui connaissent ces situations compliquées et parfois douloureuses.  

Cet amendement vise donc à prélever 30 millions d’euros de l’action « 09 – Appui à l'accès aux financements bancaires » du programme 123 "Conditions de vie en Outre-mer", pour abonder le nouveau programme : « Fonds d’aide à l’accessibilité ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 4501
Les Républicains pour1045 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour463 210
Socialistes et apparentés pour296 000
UDI, Agir et Indépendants abstention280 121
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour165 000
Libertés et Territoires contre160 100
Non inscrit pour120 000

Votants

pour (21)

Danièle Obono FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Huguette Bello GDR, Moetai Brotherson GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Gabriel Serville GDR, Nathalie Bassire LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, David Lorion LR, Justine Benin MODEM, Max Mathiasin MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Ericka Bareigts SOC, Alain David SOC, David Habib SOC, Serge Letchimy SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC, Michèle Victory SOC

contre (49)

Sylvain Brial LT, Caroline Abadie LaREM, Bérangère Abba LaREM, Lénaïck Adam LaREM, Ramlati Ali LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique David LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Philippe Folliot LaREM, Olivier Gaillard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, François Jolivet LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Monique Limon LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Claire O'Petit LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Olivier Serva LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Nicole Trisse LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Mohamed Laqhila MODEM, Sophie Mette MODEM, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (3)

Bruno Millienne MODEM, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Philippe Dunoyer UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR