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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1415 du 15/11/2018

Sur le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
38
Abstention
5
Votants
58
53 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2608 · Article 55

De Frédérique Dumas (LT) , déposé le 15/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

I – Supprimer les alinéas 3 et 4.

II –  Supprimer l'alinéa 12.

III – Supprimer les alinéas 16 et 17.

Exposé sommaire

L'amendement du rapporteur prévoit de plafonner les dépenses de transports et de restauration. 

Il est important de rapatrier les dépenses en France d'ou la nécessité de l'existence des crédits d'impôt mais ces crédits d'impôt ne doivent pas conduire à concentrer les dépenses de production en Ile de France. Les déplacements, donc les voyages, sont une composante essentielle de la diffusion des dépenses en régions. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3082 2642
Les Républicains contre1041 510
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 300
Socialistes et apparentés contre290 300
UDI, Agir et Indépendants pour285 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour165 100
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (15)

Brigitte Kuster LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Charles de Courson LT, Bertrand Pancher LT, Stella Dupont LaREM, Denis Masséglia LaREM, Max Mathiasin MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR

contre (38)

Thibault Bazin LR, Marie-Christine Dalloz LR, Valérie Lacroute LR, Gérard Menuel LR, Éric Woerth LR, François Pupponi LT, Saïd Ahamada LaREM, Éric Bothorel LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Dominique David LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Joël Giraud LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Barbara Pompili LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (5)

Véronique Louwagie LR, Aurore Bergé LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Valérie Petit LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

mise au point seule (1)

Pascal Bois

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).