Amendement n° II-2608 · Article 55
De Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) · déposé le 15/11/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° II-2384
- Signataires
- Mme Frédérique Dumas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/11/2018 | Scrutin n° 1415 | rejeté | 15 pour, 38 contre, 5 abst. |
Dispositif
I – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II – Supprimer l'alinéa 12.
III – Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé sommaire
L'amendement du rapporteur prévoit de plafonner les dépenses de transports et de restauration.
Il est important de rapatrier les dépenses en France d'ou la nécessité de l'existence des crédits d'impôt mais ces crédits d'impôt ne doivent pas conduire à concentrer les dépenses de production en Ile de France. Les déplacements, donc les voyages, sont une composante essentielle de la diffusion des dépenses en régions.