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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1416 du 15/11/2018

Sur le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
43
Abstention
4
Votants
62
58 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2623 · Article 55

De Frédérique Dumas (LT) , déposé le 15/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

Supprimer les alinéas 20 à 22. 

Exposé sommaire

Revoir les modalités d’éligibilité peut s’entendre. Le faire au dernier moment sans amener d’argument cohérent n’est pas pertinent. 

Ce crédit d’impôt vise à favoriser l’émergence ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l’émergence des jeunes talents, les artistes de variété (comédie musicale, humour, etc), faire ainsi une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l’État.

 Les modalités de définition de l’émergence prévues ne correspondent pas au secteur du spectacle vivant et des variétés puisqu’ils font référence aux critères prévus pour le secteur phonographique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3082 3132
Les Républicains contre1041 510
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 300
Socialistes et apparentés contre290 300
UDI, Agir et Indépendants pour285 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour165 100
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (15)

Brigitte Kuster LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Charles de Courson LT, Bertrand Pancher LT, Pascal Bois LaREM, Valérie Petit LaREM, Max Mathiasin MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR

contre (43)

Thibault Bazin LR, Marie-Christine Dalloz LR, Valérie Lacroute LR, Véronique Louwagie LR, Éric Woerth LR, François Pupponi LT, Saïd Ahamada LaREM, Éric Bothorel LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Dominique David LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Stella Dupont LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Joël Giraud LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Denis Masséglia LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Barbara Pompili LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (4)

Gérard Menuel LR, Aurore Bergé LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Jerretie LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM