Amendement n° II-2623 · Article 55
De Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) · déposé le 15/11/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° II-2384
- Signataires
- Mme Frédérique Dumas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/11/2018 | Scrutin n° 1416 | rejeté | 15 pour, 43 contre, 4 abst. |
Dispositif
Supprimer les alinéas 20 à 22.
Exposé sommaire
Revoir les modalités d’éligibilité peut s’entendre. Le faire au dernier moment sans amener d’argument cohérent n’est pas pertinent.
Ce crédit d’impôt vise à favoriser l’émergence ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l’émergence des jeunes talents, les artistes de variété (comédie musicale, humour, etc), faire ainsi une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l’État.
Les modalités de définition de l’émergence prévues ne correspondent pas au secteur du spectacle vivant et des variétés puisqu’ils font référence aux critères prévus pour le secteur phonographique.