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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1334 du 30/10/2018

Sur l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
96
Contre
2
Abstention
7
Votants
105
98 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-403 · Article 77

De Jean-Hugues Ratenon (FI) , déposé le 26/10/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les résultats concrets et l’effectivité réelle des aides aux entreprises outre-mer, en particulier les fonds alloués au titre de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » et de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires ». Ce rapport permet notamment d’évaluer le soutien à l’autonomie économique de ces territoires, de chiffrer le ratio entre création d’emplois et fonds alloués, c’est-à-dire le coût estimé en euro d’un nouvel emploi créé et soutenu à ce titre.

Exposé sommaire

Par ce rapport d’information, nous souhaitons disposer d’éléments clairs pour distinguer ce qui peut relever, pour certaines entreprises ou catégories d’entreprises, d’un effet d’aubaine par rapport aux aides économiques versées au titre de la Mission Outre-Mer, et d’un réel soutien à l’autonomie des collectivités d’Outre-Mer et une incitation financière à l’emploi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30859 001
Les Républicains abstention1043 160
Mouvement Démocrate et apparentés pour467 100
Socialistes et apparentés pour297 000
UDI, Agir et Indépendants pour287 001
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour168 000
Libertés et Territoires pour162 010
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (96)

Danièle Obono FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Huguette Bello GDR, Moetai Brotherson GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Manuéla Kéclard-Mondésir GDR, Jean-Philippe Nilor GDR, Gabriel Serville GDR, Ian Boucard LR, Jean-Luc Poudroux LR, Didier Quentin LR, Sylvain Brial LT, Paul Molac LT, Caroline Abadie LaREM, Bérangère Abba LaREM, Lénaïck Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM, Patrice Anato LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Hervé Berville LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Philippe Folliot LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Grégory Galbadon LaREM, Séverine Gipson LaREM, Perrine Goulet LaREM, Florence Granjus LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Pierre Henriet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Anissa Khedher LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Bruno Questel LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Olivier Serva LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Justine Benin MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Max Mathiasin MODEM, Sophie Mette MODEM, Frédéric Petit MODEM, Maud Petit MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Ericka Bareigts SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Marietta Karamanli SOC, Serge Letchimy SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC, Michèle Victory SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR, Philippe Dunoyer UDI-AGIR, Vincent Ledoux UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR

contre (2)

Marie-Christine Dalloz LR, Jimmy Pahun MODEM

abstention (7)

Thibault Bazin LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, David Lorion LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Philippe Vigier LT

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR

mise au point seule (1)

Monica Michel-Brassart

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).