Scrutin n° 1372 du 09/11/2018
Sur l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
- Dossier
- Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1380 · ÉTAT B
De Boris Vallaud (SOC) , déposé le 05/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019
Exposé sommaire
Le groupe Socialistes et apparentés dénonce la baisse de budget alloué aux Missions locales.
Si l’enveloppe destinée aux Missions locales au titre de l’accompagnement et le suivi de la Garantie Jeunes est en hausse, celle du budget global est en baisse de 8,25 millions d’euros.
Lors de la présentation du Plan pauvreté, le Président de la République a affirmé vouloir quintupler le nombre de Garantie Jeunes. Pourtant votre budget ne se fixe comme objectif que 100 000 nouveaux jeunes entrants pour 2019, ce qui correspond à peine aux ambitions portées depuis sa création.
Le Président de la République affirme vouloir être attentif à la situation des jeunes qui ne sont pas épargnés par la pauvreté et votre budget diminue les crédits des opérateurs censés la combattre. Ce n’est pas cohérent.
C’est pourquoi nous proposons de rétablir les crédits alloués aux Missions locales à hauteur de ce qu’ils étaient en 2018.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, les crédits de l’action 2 du programme 102 sont abondés à hauteur de 8,25 millions d’euros et ceux de l’action 4 du programme 103 sont réduits d’autant.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 308 | 0 | 25 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 4 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 3 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 28 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (11)
Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Stéphane Viry LR, Sylvia Pinel LT, François Pupponi LT, Delphine Batho NI, Jean-Louis Bricout SOC, Josette Manin SOC, Guy Bricout UDI-AGIR
contre (28)
Patrice Anato LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Émilie Cariou LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Stéphanie Do LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, François Jolivet LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Richard Lioger LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Stéphane Testé LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Florence Lasserre MODEM
abstention (1)
Michèle de Vaucouleurs MODEM
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM