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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1372 du 09/11/2018

Sur l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
28
Abstention
1
Votants
40
39 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1380 · ÉTAT B

De Boris Vallaud (SOC) , déposé le 05/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Exposé sommaire

Le groupe Socialistes et apparentés dénonce la baisse de budget alloué aux Missions locales. 

Si l’enveloppe destinée aux Missions locales au titre de l’accompagnement et le suivi de la Garantie Jeunes est en hausse, celle du budget global est en baisse de 8,25 millions d’euros. 

Lors de la présentation du Plan pauvreté, le Président de la République a affirmé vouloir quintupler le nombre de Garantie Jeunes. Pourtant votre budget ne se fixe comme objectif que 100 000 nouveaux jeunes entrants pour 2019, ce qui correspond à peine aux ambitions portées depuis sa création. 

Le Président de la République affirme vouloir être attentif à la situation des jeunes qui ne sont pas épargnés par la pauvreté et votre budget diminue les crédits des opérateurs censés la combattre. Ce n’est pas cohérent.

C’est pourquoi nous proposons de rétablir les crédits alloués aux Missions locales à hauteur de ce qu’ils étaient en 2018.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, les crédits de l’action 2 du programme 102 sont abondés à hauteur de 8,25 millions d’euros et ceux de l’action 4 du programme 103 sont réduits d’autant.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 2501
Les Républicains pour1044 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 310
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants pour281 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Libertés et Territoires pour162 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (11)

Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Stéphane Viry LR, Sylvia Pinel LT, François Pupponi LT, Delphine Batho NI, Jean-Louis Bricout SOC, Josette Manin SOC, Guy Bricout UDI-AGIR

contre (28)

Patrice Anato LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Émilie Cariou LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Stéphanie Do LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, François Jolivet LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Richard Lioger LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Stéphane Testé LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Florence Lasserre MODEM

abstention (1)

Michèle de Vaucouleurs MODEM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM