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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1395 du 13/11/2018

Sur l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
85
Abstention
0
Votants
137
137 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1783 · ÉTAT B

De Aurélien Pradié (LR) , déposé le 09/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Exposé sommaire

Le Gouvernement annonce une augmentation du nombre d’emplois d’AESH (+25 %) mais diminue dans le même temps les crédits alloués à leur formation de plus de 5 millions d’euros. Un choix illogique et irresponsable lorsqu’on sait que le nombre de prescriptions d’aide humaine par les CDAPH n’a fait qu’augmenter ces dernières années (+13,5 % entre 2017 et 2018). 

Dès lors, il convient a minima de rétablir le montant alloué à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap à son niveau en 2018. 

L’augmentation du nombre d’accompagnants ne peut pas se faire au détriment de la qualité de l’accompagnement des élèves. 

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève », de 5 441 598 euros destinés à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 8101
Les Républicains pour10431 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 400
Socialistes et apparentés pour299 000
UDI, Agir et Indépendants pour284 001
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour122 000

Votants

pour (52)

Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Marie-George Buffet GDR, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Julien Dive LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Claire Guion-Firmin LR, Patrick Hetzel LR, Constance Le Grip LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Frédéric Reiss LR, Vincent Rolland LR, Martial Saddier LR, Raphaël Schellenberger LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Arnaud Viala LR, Stéphane Viry LR, Éric Woerth LR, Paul Molac LT, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Laurence Dumont SOC, Olivier Faure SOC, Guillaume Garot SOC, Régis Juanico SOC, George Pau-Langevin SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Guy Bricout UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

contre (85)

Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Christophe Arend LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Pascal Bois LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Perrine Goulet LaREM, Yannick Haury LaREM, Danièle Hérin LaREM, François Jolivet LaREM, Sandrine Josso LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Cendra Motin LaREM, Delphine O LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Patrice Perrot LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Benoit Simian LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Berta MODEM, Sophie Mette MODEM, Jimmy Pahun MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR

mise au point seule (1)

Yolaine de Courson

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).