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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1417 du 15/11/2018

Sur le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
54
Abstention
2
Votants
68
66 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2593 (Rect) · Article 55

De Aurore Bergé (LaREM) , déposé le 15/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Le Crédit d’impôt spectacle vivant a permis d’accompagner 875 spectacles en 2017 et près de 1000 dates supplémentaires ont pu voir le jour.

Plus de 500 emplois ont été créés en 2017 dans tous les corps de métiers (artistes, techniciens, prestataires…).

Enfin, le dispositif a bénéficié à un large panel d’entreprises puisqu’elles ont été 250 à en bénéficier, 86% d’entre elles réalisant moins de 5 millions de chiffre d’affaires et captant 65 % des montants.

 

Ainsi, pour 1€ de dépense fiscale, les bénéficiaires restituent 2,4€ à l’Etat, soit un effet de levier significatif.

 

Si les critères d’éligibilité peuvent être revus, il serait prématuré d’exclure les spectacles de variété et inadapté de demander à l’employeur d’engager sa responsabilité pour la totalité du plateau artistique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3083 3812
Les Républicains contre1041 800
Mouvement Démocrate et apparentés pour462 100
Socialistes et apparentés contre290 400
UDI, Agir et Indépendants pour282 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour164 300
Non inscrit abstention120 010

Votants

pour (12)

Brigitte Kuster LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Jean-Michel Clément LT, Paul-André Colombani LT, Aurore Bergé LaREM, Pascal Bois LaREM, Stella Dupont LaREM, Mohamed Laqhila MODEM, Max Mathiasin MODEM, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (54)

Thibault Bazin LR, Gilles Carrez LR, Marie-Christine Dalloz LR, Valérie Lacroute LR, Marc Le Fur LR, Véronique Louwagie LR, Gérard Menuel LR, Éric Woerth LR, Charles de Courson LT, Bertrand Pancher LT, François Pupponi LT, Saïd Ahamada LaREM, Éric Bothorel LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Dominique David LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Joël Giraud LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Denis Masséglia LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Valérie Petit LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Barbara Pompili LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Jean-Paul Mattei MODEM, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC

abstention (2)

Yannick Kerlogot LaREM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM