Amendement n° II-2593 (Rect) · Article 55
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 15/11/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2019
- Sous-amendement de
- n° II-2621
- Signataires
- Mme Bergé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/11/2018 | Scrutin n° 1417 | rejeté | 12 pour, 54 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Le Crédit d’impôt spectacle vivant a permis d’accompagner 875 spectacles en 2017 et près de 1000 dates supplémentaires ont pu voir le jour.
Plus de 500 emplois ont été créés en 2017 dans tous les corps de métiers (artistes, techniciens, prestataires…).
Enfin, le dispositif a bénéficié à un large panel d’entreprises puisqu’elles ont été 250 à en bénéficier, 86% d’entre elles réalisant moins de 5 millions de chiffre d’affaires et captant 65 % des montants.
Ainsi, pour 1€ de dépense fiscale, les bénéficiaires restituent 2,4€ à l’Etat, soit un effet de levier significatif.
Si les critères d’éligibilité peuvent être revus, il serait prématuré d’exclure les spectacles de variété et inadapté de demander à l’employeur d’engager sa responsabilité pour la totalité du plateau artistique.