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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1248 du 19/10/2018

Sur l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
41
Abstention
1
Votants
48
47 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-1331 · Article 10

De Fabien Roussel (GDR) , déposé le 11/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %.

La TTF est un outil majeur pour lutter contre la spéculation financière et financer des priorités politiques nationales et internationales.

Alors que la planète finance est en surchauffe, le rendement actuel de cet taxe est insuffisant au regard de son potentiel. Il convient donc d’en augmenter le taux. Tel est le sens du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 2902
Les Républicains contre1040 600
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 210
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants contre280 200
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Libertés et Territoires contre160 100
Non inscrit contre120 100

Votants

pour (6)

Alexis Corbière FI, Danièle Obono FI, Fabien Roussel GDR, Jean-Louis Bricout SOC, Serge Letchimy SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (41)

Émilie Bonnivard LR, Marie-Christine Dalloz LR, Claire Guion-Firmin LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Véronique Louwagie LR, Charles de Courson LT, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Pascal Bois LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Émilie Cariou LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Joël Giraud LaREM, Perrine Goulet LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Hervé Pellois LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Jacques Savatier LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Paul Mattei MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Dunoyer UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (1)

Sarah El Haïry MODEM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM