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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1344 du 06/11/2018

Sur l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
72
Abstention
1
Votants
93
92 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-282 · ÉTAT B

De David Habib (SOC) , déposé le 25/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Exposé sommaire

Le programme 176 « Police nationale » prévoit des dépenses en carburant de 48,6 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du baril de pétrole.

Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la police nationale :

- La hausse du prix du baril de pétrole, qui devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019 (prix moyen du baril de brent à 82 dollars contre 75 dollars en 2018 selon l’Institut Français du Pétrole, Energies Nouvelles, IFPEN). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril lié à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 4,5 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la police.

Cet amendement :

- flèche 4,5 millions d’euros supplémentaires vers le programme « police nationale » et plus précisément l’action 06 « commandement, ressources humaines et logistique »

- et réduit de 4,5 millions d’euros les crédits de l’action 04 du programme « gendarmerie nationale ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3081 6801
Les Républicains pour1049 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 400
Socialistes et apparentés pour294 000
UDI, Agir et Indépendants pour282 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires abstention160 010
Non inscrit pour123 000

Votants

pour (20)

Ugo Bernalicis FI, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Arnaud Viala LR, Véronique Hammerer LaREM, Sébastien Chenu NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, David Habib SOC, Dominique Potier SOC, Joaquim Pueyo SOC, Valérie Rabault SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR

contre (72)

Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM, Christophe Arend LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Éric Bothorel LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fannette Charvier LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Séverine Gipson LaREM, Perrine Goulet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Romain Grau LaREM, Émilie Guerel LaREM, Nadia Hai LaREM, Yannick Haury LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Didier Martin LaREM, Fabien Matras LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Valérie Petit LaREM, Béatrice Piron LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Adrien Taquet LaREM, Jean Terlier LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Vincent Bru MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Brahim Hammouche MODEM

abstention (1)

Paul Molac LT

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM