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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1369 du 09/11/2018

Sur l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
23
Abstention
4
Votants
36
32 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1388 · ÉTAT B

De Boris Vallaud (SOC) , déposé le 05/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Exposé sommaire

Votre budget prévoit de diminuer de 84,3 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi et vous imposez à Pole Emploi une diminution de 800 postes en 2019. Nous contestons cette baisse des emplois surtout dans le le contexte actuel de chômage en France. Elle est contradictoire avec l’ampleur des besoins d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Rappelons qu’en 2018, 600 postes ont déjà été supprimés. 

De plus, une telle baisse est un mauvais signal envoyé aux personnels de Pôle emploi, dont je salue le travail et l’engagement au quotidien.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40° de notre Constitution, cet amendement abonde de 84,3 millions d’euros les crédits de l’action 1 « Amélioration du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action n°3 intitulée « Développement de l’emploi » programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». 

 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 2101
Les Républicains pour1043 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants abstention280 030
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (9)

Alexis Corbière FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Constance Le Grip LR, Alain Ramadier LR, Stéphane Viry LR, Sylvia Pinel LT, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Boris Vallaud SOC

contre (23)

Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Mireille Robert LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Bruno Fuchs MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (4)

Éric Woerth LR, Guy Bricout UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

François Ruffin

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).