Scrutin n° 1369 du 09/11/2018
Sur l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
- Dossier
- Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1388 · ÉTAT B
De Boris Vallaud (SOC) , déposé le 05/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019
Exposé sommaire
Votre budget prévoit de diminuer de 84,3 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi et vous imposez à Pole Emploi une diminution de 800 postes en 2019. Nous contestons cette baisse des emplois surtout dans le le contexte actuel de chômage en France. Elle est contradictoire avec l’ampleur des besoins d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Rappelons qu’en 2018, 600 postes ont déjà été supprimés.
De plus, une telle baisse est un mauvais signal envoyé aux personnels de Pôle emploi, dont je salue le travail et l’engagement au quotidien.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40° de notre Constitution, cet amendement abonde de 84,3 millions d’euros les crédits de l’action 1 « Amélioration du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action n°3 intitulée « Développement de l’emploi » programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 308 | 0 | 21 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 3 | 0 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | abstention | 28 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (9)
Alexis Corbière FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Constance Le Grip LR, Alain Ramadier LR, Stéphane Viry LR, Sylvia Pinel LT, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Boris Vallaud SOC
contre (23)
Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Mireille Robert LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Bruno Fuchs MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM
abstention (4)
Éric Woerth LR, Guy Bricout UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR
non-votant (1)
Richard Ferrand LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Jean-Hugues Ratenon : voulait voter non-votant (a voté pour)
- François Ruffin : voulait voter pour