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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1408 du 15/11/2018

Sur l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
50
Abstention
10
Votants
72
62 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1402 · Article 51

De Jean-Louis Masson , déposé le 06/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La pression fiscale très lourde et encore aggravée par la politique menée depuis 2017 se double d’une concentration sur un nombre de plus en plus restreint de contribuables. Au-delà de résultats économiques pour le moins non avérés, cette politique, non compensée par un effort sur les dépenses publiques, érode frontalement le consentement à l’impôt de nos concitoyens. Or, le consentement à l’impôt est un élément crucial du pacte social. En outre, il est indissociable d’un système démocratique.

A toutes fins utiles, l’esprit de cet article, symbolique de la politique des premiers de cordées, contrevient à un de nos principes fondamentaux. En effet, il faut rappeler que l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose qu’ « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 4601
Les Républicains abstention1042 1101
Mouvement Démocrate et apparentés pour462 000
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants contre280 200
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Libertés et Territoires pour161 100
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (12)

Éric Coquerel FI, François Ruffin FI, Sébastien Jumel GDR, Émilie Bonnivard LR, Vincent Descoeur LR, Michel Castellani LT, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Serge Letchimy SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC

contre (50)

Éric Woerth LR, Charles de Courson LT, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Pascal Bois LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Émilie Cariou LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Anthony Cellier LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Dominique David LaREM, Typhanie Degois LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Éric Girardin LaREM, Joël Giraud LaREM, Perrine Goulet LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Christine Hennion LaREM, Caroline Janvier LaREM, Christophe Jerretie LaREM, François Jolivet LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Hervé Pellois LaREM, Valérie Petit LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Laure de La Raudière UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (10)

Thibault Bazin LR, Gilles Carrez LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Brigitte Kuster LR, Valérie Lacroute LR, Véronique Louwagie LR, Gérard Menuel LR, Alain Ramadier LR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).