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Députés / David Valence

Votes de David Valence

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

63 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/06/2024
L16 n° 4082
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
16 pour, 78 contre
06/06/2024
L16 n° 4070
l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
23 pour, 70 contre
06/06/2024
L16 n° 4066
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
16 pour, 94 contre
05/06/2024
L16 n° 4056
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
49 pour, 97 contre
05/06/2024
L16 n° 4055
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
45 pour, 102 contre
05/06/2024
L16 n° 4054
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
42 pour, 83 contre
05/06/2024
L16 n° 4053
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
35 pour, 92 contre
04/06/2024
L16 n° 4044
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
32 pour, 118 contre
04/06/2024
L16 n° 4043
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
33 pour, 121 contre
04/06/2024
L16 n° 4042
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
35 pour, 108 contre
03/06/2024
L16 n° 4023
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
126 pour, 1 contre
03/06/2024
L16 n° 4022
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
15 pour, 86 contre
31/05/2024
L16 n° 4002
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
11 pour, 65 contre
30/05/2024
L16 n° 3991
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). contre abstention
RE · désaccord
adopté
151 pour, 4 contre
29/05/2024
L16 n° 3977
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
38 pour, 125 contre
29/05/2024
L16 n° 3972
l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
adopté
64 pour, 33 contre
27/05/2024
L16 n° 3964
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
50 pour, 44 contre
16/05/2024
L16 n° 3805
le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
48 pour, 45 contre
27/03/2024
L16 n° 3614
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
RE · désaccord
adopté
76 pour, 25 contre
27/03/2024
L16 n° 3613
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
rejeté
38 pour, 54 contre
27/03/2024
L16 n° 3602
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
5 pour, 85 contre
27/03/2024
L16 n° 3595
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
20 pour, 35 contre
27/03/2024
L16 n° 3591
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
adopté
50 pour, 34 contre
14/03/2024
L16 n° 3514
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
64 pour, 44 contre
13/02/2024
L16 n° 3363
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
67 pour, 87 contre
01/02/2024
L16 n° 3332
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
66 pour, 5 contre
06/12/2023
L16 n° 3176
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
113 pour, 14 contre
06/12/2023
L16 n° 3163
l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
53 pour, 105 contre
06/12/2023
L16 n° 3158
le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
60 pour, 96 contre
05/12/2023
L16 n° 3135
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
RE · désaccord
adopté
145 pour, 48 contre
14/11/2023
L16 n° 2976
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
152 pour, 1 contre
03/10/2023
L16 n° 2625
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour contre
RE · désaccord
rejeté
50 pour, 168 contre
21/07/2023
L16 n° 2492
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
100 pour, 2 contre
21/07/2023
L16 n° 2482
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
24 pour, 79 contre
20/07/2023
L16 n° 2460
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
23 pour, 102 contre
20/07/2023
L16 n° 2455
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
28 pour, 96 contre
13/07/2023
L16 n° 2317
l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
9 pour, 33 contre
21/06/2023
L16 n° 1945
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
160 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1942
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
116 pour, 0 contre
15/06/2023
L16 n° 1853
l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
32 pour, 29 contre
25/05/2023
L16 n° 1637
l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
14 pour, 66 contre
17/05/2023
L16 n° 1558
l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
80 pour, 53 contre
12/04/2023
L16 n° 1421
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
112 pour, 17 contre
06/04/2023
L16 n° 1402
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre abstention
RE · désaccord
adopté
115 pour, 9 contre
06/04/2023
L16 n° 1385
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
199 pour, 35 contre
06/04/2023
L16 n° 1370
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
76 pour, 120 contre
14/03/2023
L16 n° 1192
l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
164 pour, 2 contre
13/03/2023
L16 n° 1164
l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
49 pour, 93 contre
07/03/2023
L16 n° 1136
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
109 pour, 17 contre
24/01/2023
L16 n° 887
l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
44 pour, 66 contre