Amendement n° 196 · Article 1er F
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/03/2023 | Scrutin n° 1192 | adopté | 164 pour, 2 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport devra donc éclairer davantage la représentation nationale sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s'engager afin de relancer le nucléaire, le coût de chacun de ces choix, leurs modes de financement, l’impact pour la filière mais aussi pour notre souveraineté. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LR vise à préciser le contenu du rapport qui devra être remis au Parlement afin de mieux éclairer la représentation nationale et les Français sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s'engager afin de relancer le nucléaire, en étudiant le coût de chacun de ces choix, leurs modes de financement, l’impact pour la filière mais aussi pour notre souveraineté.
Cosignataires (60)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry