Dossiers / 16^e législature

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/11/2022

→ 13/02/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 100
02/11/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
02/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
11/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 236 · adopté : Projet de loi n° 237
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/01/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/01/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
25/01/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 762
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
25/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
07/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
07/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
01/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
02/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
02/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
02/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
02/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
06/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
13/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
07/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 917 · adopté : Projet de loi n° 917
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
02/02/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/02/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/02/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/02/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
13/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
14/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
14/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
15/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
15/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
21/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
21/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 1243 (adopté)
Commission Mixte Paritaire
23/03/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · Projet de loi n° 447
23/03/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
04/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
04/05/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1185 · adopté : Projet de loi n° 1185
04/05/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 577 · adopté : Projet de loi n° 578
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/05/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 1533 (adopté)
04/05/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · Accord
Conseil constitutionnel
22/05/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
21/06/2023 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
Promulgation de la loi
22/06/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · Légifrance
Mise en application de la loi
13/02/2024 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2199

Documents

Dépôt	Document	Type
02/11/2022	projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Texte Déposé · n° 100	Projet de loi
11/01/2023	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°100). Texte Déposé · n° 237	Projet de loi
11/01/2023	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°100). Commission · n° 236	Rapport
25/01/2023	projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Texte Déposé · n° 762	Projet de loi	PDF
07/03/2023	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). Texte Déposé · n° 917	Projet de loi	PDF
07/03/2023	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). Commission · n° 917	Rapport	PDF
23/03/2023	projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Texte Déposé · n° 447	Projet de loi
04/05/2023	projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Texte Déposé · n° 1185	Projet de loi	PDF
04/05/2023	projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°447). Texte Déposé · n° 578	Projet de loi
04/05/2023	rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Commission · n° 1185	Rapport	PDF
04/05/2023	rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°447). Commission · n° 577	Rapport
	projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Séance · n° 92	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Séance · n° 117	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Séance · n° 92	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Séance · n° 117	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Séance · n° 40	Projet de loi
	projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Séance · n° 102	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	12	116	36	7	19	70	260
Ecolo - NUPES	14	152	43	4	2	35	250
RE	121	24	23	11	9	26	214
LFI - NUPES	8	135	33	0	0	37	213
LR	20	38	12	47	9	61	187
SOC	8	75	44	0	7	14	148
GDR - NUPES	7	16	21	3	3	36	86
LIOT	8	19	10	7	7	11	62
Autres auteurs	37	0	9	0	0	7	53
HOR	13	2	6	1	1	2	25
NI	0	8	0	1	1	6	16
Dem	8	0	3	1	3	0	15

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
13/03/2023 n° 1156	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) motion de rejet	rejeté	60	124
13/03/2023 n° 1157	l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	42	88
13/03/2023 n° 1158	l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	39	91
13/03/2023 n° 1159	l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	97	36
13/03/2023 n° 1160	l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	adopté	97	26
13/03/2023 n° 1161	l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	57	61
13/03/2023 n° 1163	l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	34	85
13/03/2023 n° 1164	l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	49	93
13/03/2023 n° 1165	l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	116	39
13/03/2023 n° 1166	l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	67	80
13/03/2023 n° 1167	l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	32	116
13/03/2023 n° 1168	l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	39	108
13/03/2023 n° 1169	l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	38	107
13/03/2023 n° 1170	l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	30	101
13/03/2023 n° 1171	l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	25	82
13/03/2023 n° 1172	l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	24	83
13/03/2023 n° 1173	l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	31	83
13/03/2023 n° 1174	l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	27	81
13/03/2023 n° 1175	l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	53	66
14/03/2023 n° 1176	l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	adopté	61	53
14/03/2023 n° 1177	l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	30	131
14/03/2023 n° 1178	l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	52	95
14/03/2023 n° 1179	l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	50	135
14/03/2023 n° 1180	l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	47	143
14/03/2023 n° 1181	l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	43	138
14/03/2023 n° 1182	l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	20	96
14/03/2023 n° 1183	l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	38	82
14/03/2023 n° 1184	l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	49	117
14/03/2023 n° 1185	l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	50	105
14/03/2023 n° 1186	l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	153	38
14/03/2023 n° 1187	l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	73	100
14/03/2023 n° 1188	l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	56	140
14/03/2023 n° 1189	l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	adopté	174	9
14/03/2023 n° 1190	l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	177	3
14/03/2023 n° 1191	l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	32	137
14/03/2023 n° 1192	l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	adopté	164	2
14/03/2023 n° 1193	l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	35	111
14/03/2023 n° 1194	l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	38	114
14/03/2023 n° 1195	l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	36	115
14/03/2023 n° 1196	l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	133	17
15/03/2023 n° 1198	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	145	147
15/03/2023 n° 1199	l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	83	100
15/03/2023 n° 1200	l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	adopté	104	6
15/03/2023 n° 1201	l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	53	170
15/03/2023 n° 1202	l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	48	158
15/03/2023 n° 1203	l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	55	123
15/03/2023 n° 1204	l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	24	77
15/03/2023 n° 1205	l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	133	35
15/03/2023 n° 1206	l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	34	131
15/03/2023 n° 1207	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	26	145
15/03/2023 n° 1208	l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	42	166
15/03/2023 n° 1209	l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	143	26
15/03/2023 n° 1210	l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	126	22
16/03/2023 n° 1211	l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	60	20
16/03/2023 n° 1212	l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	35	66
16/03/2023 n° 1213	l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	27	87
16/03/2023 n° 1214	l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	107	33
16/03/2023 n° 1215	l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	26	110
16/03/2023 n° 1216	l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	22	114
16/03/2023 n° 1217	l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	113	21
16/03/2023 n° 1218	l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	23	107
16/03/2023 n° 1219	l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	adopté	94	12
16/03/2023 n° 1220	l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	110	144
16/03/2023 n° 1221	l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	adopté	212	38
16/03/2023 n° 1222	l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	50	73
16/03/2023 n° 1223	l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	68	116
16/03/2023 n° 1224	l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	adopté	114	69
16/03/2023 n° 1226	l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	27	71
16/03/2023 n° 1227	l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	17	90
16/03/2023 n° 1231	l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	30	78
16/03/2023 n° 1232	l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). article	adopté	75	21
16/03/2023 n° 1233	l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	24	46
16/03/2023 n° 1234	l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	34	44
16/03/2023 n° 1235	l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	23	60
16/03/2023 n° 1236	l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	23	62
16/03/2023 n° 1237	l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	25	56
16/03/2023 n° 1238	l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	26	49
16/03/2023 n° 1239	l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). amendement	rejeté	22	59
21/03/2023 n° 1243	l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ensemble	adopté	402	130
16/05/2023 n° 1533	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	399	100