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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1170 du 13/03/2023

Sur l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
101
Abstention
5
Votants
136
131 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 333 · Article 1er D

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot : 

« construction »,

insérer les mots : 

« par Électricité de France, et sous sa maîtrise d’ouvrage, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous précisons que la construction potentielle de 14 nouveaux réacteurs doit être contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructures nucléaires et tous les équipements connexes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5800
Rassemblement National contre880 1900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7416 000
Les Républicains contre610 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 000
Horizons et apparentés contre290 800
Écologiste - NUPES pour225 050
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 200
Non inscrit contre50 100

Votants

pour (30)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES*, Christophe Bex LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC

contre (101)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Xavier Albertini HOR, Béatrice Bellamy HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Bertrand Pancher LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Jean-Pierre Taite LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE, Olga Givernet RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE*, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE, Jean-Pierre Pont RE, Véronique Riotton RE*, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Laurent Jacobelli RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Mathilde Paris RN, Anaïs Sabatini RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN

abstention (5)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem