Scrutin n° 1194 du 14/03/2023
Sur l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 509 · Article 1er F
De Hélène Laporte (RN) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
Compléter cet article par les six alinéas suivants :
« Ce rapport étudiera notamment comment la France peut déployer les priorités suivantes :
« 1° Dans le cadre d’un plan décennal, la finalisation d’un modèle de réacteur pressurisé européen 2, capable d’être déployé à l’échelle nationale et européenne avec un délai de réalisation inférieur à huit ans ;
« 2° La mise au point d’un prototype industriel de réacteur de quatrième génération ;
« 3° Le développement commercial de petits réacteurs modulaires ;
« 4° La fermeture du cycle du combustible.
« En complément, ce plan envisage le couplage avec la production d’hydrogène bas carbone, les projets du Projet important d’intérêt européen (PIIEC) hydrogène, la cogénération et l’accélération du projet réacteur thermonucléaire expérimental international. »
Exposé sommaire
En 1973, La France, consciente de la fin du modèle de croissance fondée sur les énergies fossiles, s'est lancée dans la maitrise de l’atome civil et elle a engagé le plus grand programme nucléaire possible : 58 réacteurs sont construits en seulement 30 ans, à partir de filières industrielles naissantes. Jusqu’à 3, 4, 6 et même 8 réacteurs seront livrés par an !
Avec le succès de ce « plan Messmer », la France invente la première« croissance verte » : la France s’enrichit en produisant 75% de son électricité
avec le nucléaire, 15% avec l’hydroélectricité, soit 90% de son énergie sans émission de gaz à effet de serre ni pollution atmosphérique. Dotée de la
meilleure filière intégrée au monde, du combustible au retraitement, notre pays a conquis une énergie très compétitive pour son économie et ses habitants. La France prend alors la tête d’une véritable révolution énergétique : dans un gramme d’uranium, il y a autant d’énergie que dans une tonne de pétrole. Les
perspectives d’innovation sont considérables, ouvrant des horizons d’une énergie abondante en limitant les risques et les déchets.
Aujourd'hui nous sommes arrivés aux limites de vie de ce premier parc, c'est pourquoi il nous faut lancer l'équivalent d'un autre plan Messmer.
C'est pourquoi au-delà des objectifs de construction d'un nouveau parc pour les 60 prochaines années, il nous faut également investir sur la recherche et développement et imaginer les solutions techniques qui ne sont aujourd'hui que des concepts de laboratoires. Le Commissariat à l'Energie Atomique jouera un rôle pivot dans ce programme de recherche, pour être à la hauteur de ce qu'il a été dans les années 1960 et 1970 quand il a permis par ses travaux pionniers, de réaliser le Plan Messmer dans les années 1970 et 1980.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 58 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 36 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | contre | 74 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 61 | 0 | 11 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | contre | 31 | 0 | 5 | 0 | 1 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 22 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | contre | 22 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 20 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 5 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (38)
Paul Molac LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN*, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN
contre (114)
Anne-Laure Babault Dem, Christophe Blanchet Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Romain Daubié Dem, Mohamed Laqhila Dem, Aude Luquet Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Moetai Brotherson GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Agnès Carel HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Nicolas Forissier LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Alexandre Portier LR, Nicolas Ray LR, Jean-Pierre Taite LR, Jean-Louis Thiériot LR, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Benjamin Dirx RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC
non-votant (1)
Valérie Rabault SOC