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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1189 du 14/03/2023

Sur l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
174
Contre
9
Abstention
3
Votants
186
183 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 468 · Article 1er E

De Alexandre Portier (LR) , déposé le 09/03/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’article par l’alinéa suivant :

« À ce titre, avec l’appui du ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère en charge de l’enseignement et de la formation professionnels, le rapport devra préciser les besoins de places de formations, en enseignants et en budgets nécessaires pour permettre aux écoles d’ingénieur et aux formations de soudeurs et de tuyauteurs de répondre aux besoins industriels. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter la demande de rapport au Gouvernement relatif aux moyens à mobiliser afin que le système éducatif et de formation professionnelle réponde aux besoins de formation et de compétences de la filière industrielle nucléaire dans les trente prochaines années.

En effet, il est utile que le Gouvernement précise ses intentions quant à une éventuelle évolution du budget alloué par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en faveur des écoles d'ingénieur, et par le ministère de l’enseignement et de la formation professionnels pour les formations de soudeurs et de tuyauteurs nécessaires à cette relance industrielle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17068 000
Rassemblement National pour8851 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour6116 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour519 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour318 001
Horizons et apparentés pour2912 000
Écologiste - NUPES contre221 520
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour205 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (174)

Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Frédéric Petit Dem*, Frédéric Zgainski Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Fabien Roussel GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Guy Bricout LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Hubert Brigand LR, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Nicolas Forissier LR, Justine Gruet LR, Michel Herbillon LR*, Véronique Louwagie LR, Emmanuel Maquet LR, Olivier Marleix LR, Jérôme Nury LR, Christelle Petex LR, Alexandre Portier LR, Vincent Rolland LR, Nathalie Serre LR, Jean-Pierre Taite LR, Jean-Louis Thiériot LR, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN*, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Bertrand Petit SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (9)

Anne-Laure Babault Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES

abstention (3)

Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Valérie Bazin-Malgras LR

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

mise au point seule (1)

Stéphane Rambaud

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).