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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1233 du 16/03/2023

Sur l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
46
Abstention
18
Votants
88
70 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 281 · Article 13

De Olivier Marleix (LR) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Le I de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « La délégation parlementaire dispose d’une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires ».

Exposé sommaire

Afin d’impliquer davantage le Parlement et pour plus de transparence vis-à-vis des Français, le présent amendement du groupe LR vise à créer au sein de l’OPECST une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires, afin qu’il participe notamment à la réflexion sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s’engager afin de construire les prochains réacteurs et relancer le nucléaire

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3910
Rassemblement National abstention885 0160
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention740 011
Les Républicains pour618 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre311 300
Horizons et apparentés pour295 000
Écologiste - NUPES contre220 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (24)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem*, Nicolas Turquois Dem, Xavier Albertini HOR, Paul Christophe HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Isabelle Rauch HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Pierre Cordier LR, Michel Herbillon LR*, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Nathalie Serre LR, Jean-Pierre Taite LR, Jocelyn Dessigny RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Gérard Leseul SOC

contre (46)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Caroline Abadie RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Olga Givernet RE, Philippe Guillemard RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Ludovic Mendes RE*, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (18)

Ségolène Amiot LFI - NUPES, Éric Alauzet RE, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN*, Laurent Jacobelli RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN*, Antoine Villedieu RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES