Scrutin n° 1213 du 16/03/2023

Supprimer cet article. 

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 5 qui pose une dérogation générale à l’application de la loi littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Cette disposition radicale et inédite est inopportune.

Contrairement aux dérogations très encadrées actées dans le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, ce dispositif n’est pas une dérogation ponctuelle assortie de conditions de procédure et de fond destinées à en encadrer l’usage, mais bien une dérogation de portée générale qui permet aux nouvelles installations nucléaires implantées en continuité des sites existants d’échapper purement et simplement à l’application de la loi littoral.

Cette dérogation générale rompt brutalement l’équilibre des droits et porte une atteinte disproportionnée à l’article 1er de la Charte de l’environnement, dès lors que, comme l’a récemment rappelé le Conseil constitutionnel, « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation » et que les dérogations aux règles environnementales ne sauraient s’appliquer que dans des circonstances exceptionnelles.

Par ailleurs, ce régime dérogatoire ne prend aucunement en compte les effets du réchauffement climatique qui impactent l’évolution des territoires littoraux et donc le fonctionnement et la sécurité des installations nucléaires.