Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1168 du 13/03/2023

Sur l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

108

Abstention

Votants

148

147 exprimés

Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 334 · Article 1er D

De Maxime Laisney (LFI - NUPES) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« D’ici le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur le phénomène de corrosion sous contrainte, qui affecte essentiellement les réacteurs les plus récents.

L’actuelle rédaction de cet article anticipe les discussions de la future LPEC en misant sur une hypothétique relance du nucléaire par la construction de 14 réacteurs.

L’article prévoit ainsi que soit étudiée cette relance sur la situation d’EDF, du marché de l’électricité et des finances publiques, sur les besoins en termes de métiers et de compétences, sur la sûreté et la sécurité nucléaire ainsi que sur l’aval et l’amont du cycle combustible. Nous souhaiterions que le Gouvernement commence par étudier l’impact des phénomènes de corrosions sous contrainte qui conduisent à créer des risques pour la sécurité et la sûreté nucléaires.

Nous estimons que l’urgence est d’examiner ce problème de corrosion extrêmement préoccupante, afin de débattre dans de bonnes conditions de la future LPEC, et ce d’autant que le phénomène de corrosion affecte essentiellement les réacteurs les plus récents.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	58	0	0
Rassemblement National	contre	88	0	23	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	16	0	0	0
Les Républicains	contre	61	0	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	10	1	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	5	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	9	0	0
Écologiste - NUPES	pour	22	13	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	1	0	0	0
Non inscrit	contre	5	0	1	0	0

Votants

Scrutin n° 1168 du 13/03/2023

Amendement n° 334 · Article 1er D

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (39)

contre (108)

abstention (1)

non-votant (1)