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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1192 du 14/03/2023

Sur l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
164
Contre
2
Abstention
1
Votants
167
166 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 196 · Article 1er F

De Olivier Marleix (LR) , déposé le 09/03/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport devra donc éclairer davantage la représentation nationale sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s'engager afin de relancer le nucléaire, le coût de chacun de ces choix, leurs modes de financement, l’impact pour la filière mais aussi pour notre souveraineté. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LR vise à préciser le contenu du rapport qui devra être remis au Parlement afin de mieux éclairer la représentation nationale et les Français sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s'engager afin de relancer le nucléaire, en étudiant le coût de chacun de ces choix, leurs modes de financement, l’impact pour la filière mais aussi pour notre souveraineté.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17061 110
Rassemblement National pour8829 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7410 000
Les Républicains pour6118 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5111 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 001
Horizons et apparentés pour2910 000
Écologiste - NUPES pour2210 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour204 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (164)

Anne-Laure Babault Dem, Christophe Blanchet Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Romain Daubié Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Moetai Brotherson GDR - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Fabien Roussel GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Agnès Carel HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Christophe Bex LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Nicolas Forissier LR, Michel Herbillon LR*, Véronique Louwagie LR, Emmanuel Maquet LR, Olivier Marleix LR, Jérôme Nury LR, Christelle Petex LR, Alexandre Portier LR, Nicolas Ray LR, Nathalie Serre LR, Jean-Pierre Taite LR, Jean-Louis Thiériot LR, Alexandre Vincendet LR, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Benjamin Dirx RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN*, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (2)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Annie Vidal RE

abstention (1)

David Valence RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC