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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1176 du 14/03/2023

Sur l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
53
Abstention
2
Votants
116
114 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 475 · Article 1er D

De Barbara Pompili (RE) , déposé le 09/03/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , notamment face aux agressions extérieures, terroristes ou provenant d’États inamicaux ».

Exposé sommaire

Le contexte de la guerre en Ukraine et les inquiétudes liées à la situation de la centrale de Zaporijia, ont remis en lumière la vulnérabilité potentielle des sites nucléaires en cas de conflits armés. La situation géopolitique actuelle impose de repenser notre sécurité nucléaire à cette aune.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1703 3610
Rassemblement National pour8820 300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7416 000
Les Républicains contre613 410
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour317 001
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES pour226 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (61)

Charles Fournier Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Moetai Brotherson GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES*, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Pierre Cordier LR, Éric Pauget LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Joël Giraud RE, Barbara Pompili RE, Cécile Rilhac RE, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Laurent Jacobelli RN, Marine Le Pen RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Michaël Taverne RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Stéphane Delautrette SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC

contre (53)

Philippe Berta Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Laurent Croizier Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Philippe Pradal HOR, Julien Dive LR, Jérôme Nury LR, Vincent Rolland LR, Jean-Pierre Taite LR, Damien Adam RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Florent Boudié RE, Bertrand Bouyx RE, Maud Bregeon RE, Françoise Buffet RE, Thomas Cazenave RE, Émilie Chandler RE*, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE*, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Sandra Marsaud RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Laure Miller RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Jean-Pierre Pont RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Cabrolier RN, Hervé de Lépinau RN

abstention (2)

Justine Gruet LR, Anthony Brosse RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC