Amendement n° 475 · Article 1er D
De Barbara Pompili (Renaissance) · déposé le 09/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Bordat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/03/2023 | Scrutin n° 1176 | adopté | 61 pour, 53 contre, 2 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment face aux agressions extérieures, terroristes ou provenant d’États inamicaux ».
Exposé sommaire
Le contexte de la guerre en Ukraine et les inquiétudes liées à la situation de la centrale de Zaporijia, ont remis en lumière la vulnérabilité potentielle des sites nucléaires en cas de conflits armés. La situation géopolitique actuelle impose de repenser notre sécurité nucléaire à cette aune.
Cosignataires (4)
Benoît Bordat, Mireille Clapot, Stella Dupont, Cécile Rilhac
Sous-amendements
- n° 706 · Rejeté