Amendement n° 706 · Article 1er D
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 13/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° 475
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« terroristes »,
insérer le mot :
« , militantes »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son objet même