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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1167 du 13/03/2023

Sur l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
116
Abstention
5
Votants
153
148 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 330 · Article 1er D

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit qu'un rapport soit remis au Parlement sur l'impact de la construction de 14 nouveaux EPR.

Nous sommes pour le développement d'un mix énergétique allant visant le 100% renouvelables. Nous tenons à précise que le rapport de RTE "Futurs énergétiques" comprend trois scénarios 100 % renouvelables, dont l’un dès 2050 (M0), et 2 en 2060 (M1 et M23) – soit autant que le nombre de scénarios qui comprennent des énergies renouvelables et du nucléaire (N1, N2, N03). RTE indique que tous ses scénarios, s’ils présentent des difficultés différentes, sont tous également réalisables et que nous sommes face à un choix politique en matière de politique énergétique.

Il est urgent d'avoir cette discussion dans le cadre de la Stratégie française relative à l'énergie et au climat, et dont découlera la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5800
Rassemblement National contre880 2500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7418 000
Les Républicains contre610 600
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1101
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 050
Horizons et apparentés contre290 1100
Écologiste - NUPES pour2214 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit contre50 100

Votants

pour (32)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES*, Christophe Bex LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES

contre (116)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, André Chassaigne GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Benjamin Saint-Huile LIOT, Émilie Bonnivard LR, Julien Dive LR, Olivier Marleix LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Jean-Pierre Taite LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE, Olga Givernet RE, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE*, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE*, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE, Véronique Riotton RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Franck Allisio RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Laurent Jacobelli RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN

abstention (5)

Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

mise au point seule (1)

Lysiane Métayer

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).