Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1175 du 13/03/2023

Sur l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

120

119 exprimés

Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 338 · Article 1er D

De Anne Stambach-Terrenoir (LFI - NUPES) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Les conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises sous-traitantes ; »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au présent article portant sur les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs soient élargis à la prise en compte des conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris des sous-traitants.

Les travailleurs du secteur du nucléaire sont exposés à des différents sources d'agents et produits dangereux qui peuvent avoir des conséquences dramatiques et de long-terme sur leur santé. L'amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des travailleurs du nucléaire doivent être une priorité absolue.

La santé et les conditions de travail des sous-traitants ne doivent pas être oubliées alors l'IRSN dénombre près de 33 000 salariés sous-traitants qui supportent plus de 80% de la dose collective reçue chaque années dans le parc nucléaire.

C'est pourquoi il est nécessaire que ce rapport aborde la question des conditions de travail pour que les normes d'exposition soient respectées, en particulier améliorer les conditions

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	49	0	0
Rassemblement National	pour	88	20	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	16	0	0	0
Les Républicains	contre	61	0	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	8	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	6	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	pour	22	8	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	20	0	0	1	0
Non inscrit	pour	5	1	0	0	0

Votants

Scrutin n° 1175 du 13/03/2023

Amendement n° 338 · Article 1er D

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (53)

contre (66)

abstention (1)

non-votant (1)