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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1181 du 14/03/2023

Sur l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
138
Abstention
2
Votants
183
181 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 223 · Article 1er D

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire dans un contexte marqué par des aléas et des évènements incertains. »

Exposé sommaire

Cet article vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les besoins de l'exploitant EDF en cas de relance du nucléaire. 

A ce titre cet amendement vise à ce que ce rapport s'attache à étudier les besoins prévisionnels en emplois pour faire face à la relance du nucléaires dans un contexte marqué par des aléas et des évènements incertains.

En effet, l’objectif de relance de la filière nucléaire portée par le Gouvernement ne pourra se faire sans des hommes et des femmes qui vont devoir travailler à la fois sur les projets de construction des nouveaux réacteurs et à la fois sur les questions de sûreté et de sécurité pour les réacteurs existants. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 6600
Rassemblement National contre880 4300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7423 000
Les Républicains contre610 1300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 001
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES pour229 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit abstention50 010

Votants

pour (43)

Hubert Ott Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES*, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES*, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Alain David SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (138)

Philippe Berta Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem*, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Xavier Albertini HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Philippe Pradal HOR, Vincent Thiébaut HOR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Hubert Brigand LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR, Jérôme Nury LR, Éric Pauget LR, Christelle Petex LR, Nathalie Serre LR, Jean-Pierre Taite LR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Antoine Armand RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Jacqueline Maquet RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Barbara Pompili RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Franck Allisio RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN

abstention (2)

Sébastien Jumel GDR - NUPES, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC