Scrutin n° 1183 du 14/03/2023
Sur l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 351 · Article 1er D
De Pierre Meurin (RN) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et sur le rajeunissement du parc nucléaire français ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à engager une réflexion gouvernementale sur la nécessité de rajeunir notre parc de centrales nucléaires par une construction supérieure à quatorze réacteurs.
Les réacteurs nucléaires en France se répartissent comme suit :
- depuis les années 1970 : trois réacteurs au Bugey
- depuis les années 1980 : 43 réacteurs (six à Gravelines, quatre à Palle, deux à Flamanville, deux à Cattenom, deux à Nagent-sur-Seine, deux à Saint-Laurent-des-Eaux, quatre à Dampierre-en-Burly, quatre à Chinon, deux à Belleville, quatre à Blayais, deux à Saint-Alban, quatre à Cruas-Meysse et quatre à Tricastin)
- depuis les années 1990 et 2000 : dix réacteurs (deux à Chooz, deux à Penly, deux à Cattenom, deux à Civaux, deux à Golfech).
L'âge moyen de nos réacteurs est de trente-sept ans. La politique actuelle envisage de les prolonger à cinquante, voire soixante ans. S'il est à souhaiter que tous ces réacteurs puissent être maintenus, tous ne le seront peut être pas. Or, une centrale nucléaire met du temps à être construite.
Aussi, il convient de veiller dès maintenant au rajeunissement de notre parc nucléaire. Quatorze nouveaux réacteurs ne seront pas suffisants pour remplacer les cinquante-six réacteurs actuellement répartis sur le territoire, surtout avec les augmentations en électricité prévues dans les années à venir.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 49 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 37 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | contre | 74 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 61 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | contre | 31 | 0 | 4 | 0 | 1 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 22 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | contre | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (38)
Moetai Brotherson GDR - NUPES, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Frank Giletti RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN*, Marine Le Pen RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN
contre (82)
Philippe Bolo Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Romain Daubié Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem*, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem*, Frédéric Zgainski Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Aymeric Caron LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Olivier Marleix LR, Emmanuelle Ménard NI, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Hadrien Ghomi RE*, Éric Girardin RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Véronique Riotton RE*, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bertrand Sorre RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Stéphane Delautrette SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Mélanie Thomin SOC
non-votant (1)
Valérie Rabault SOC