Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1204 du 15/03/2023

Sur l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

101

101 exprimés

Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 398 · Article PREMIER

De Lisa Belluco (Ecolo - NUPES) , déposé le 09/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 7.

Exposé sommaire

Ce régime dérogatoire permettant aux installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier des mêmes facilités de procédures que les projets de réacteurs électro-nucléaires installés à proximité d’installations nucléaires de base existantes, n’est pas opportun.

Ces installations sont des installations nucléaires avec des spécificités propres. Elles doivent être traitées comme telles. Par ailleurs, il n’est pas utile que les installations d’entreposage de combustibles nucléaires bénéficient de facilités visant à accélérer leur construction dans la mesure où ces installations ne sont pas directement liées à la production d’électricité. Ce projet de loi vise à accélérer le développement de capacités de production d’électricité. L’accélération de la construction d’installations d’entreposage est donc hors sujet.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	40	0
Rassemblement National	contre	88	0	27	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	15	0	0
Les Républicains	contre	61	0	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	1	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	1	1
Écologiste - NUPES	pour	22	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	22	1	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	0	0	0
Non inscrit	contre	5	0	1	0

Votants

Scrutin n° 1204 du 15/03/2023

Amendement n° 398 · Article PREMIER

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (24)

contre (77)

non-votant (1)